Bancaire et financier

Avocat en droit bancaire et financier à Tunis

Face à une banque, tout se joue sur le contrat et sur les relevés.

Un crédit dont le coût réel ne correspond pas à ce qui a été annoncé, des frais prélevés sans base contractuelle, une caution appelée alors que le débiteur principal n'a pas été poursuivi, un compte saisi, une interdiction bancaire qui bloque toute activité. La relation avec une banque paraît déséquilibrée, mais elle repose sur des documents écrits, et c'est précisément là que se trouvent les moyens de défense.

Crédits, taux et frais

Le contentieux du crédit porte le plus souvent sur trois points : la conformité du taux effectif appliqué à celui annoncé, la régularité des frais et commissions prélevés au regard du contrat et de la réglementation, et l'information donnée à l'emprunteur avant la signature. La reconstitution du compte à partir des relevés, poste par poste, révèle fréquemment des prélèvements sans fondement contractuel qui se cumulent sur plusieurs années. Le cabinet conduit cette analyse avant d'engager toute discussion, car une négociation avec une banque sans chiffrage précis n'aboutit à rien.

Cautions, garanties et recouvrement

La caution est le point faible de nombreux dossiers de financement. Son engagement doit respecter des conditions de forme et rester proportionné à ses capacités. Lorsqu'elle est appelée, plusieurs moyens peuvent être opposés : irrégularité de l'acte, extinction de la garantie, défaut d'information, absence de poursuite préalable du débiteur principal selon la nature du cautionnement. Le cabinet intervient également sur les saisies pratiquées sur les comptes et les salaires, la contestation des mesures d'exécution et la négociation des échéanciers avec les services de recouvrement, souvent plus efficace qu'un contentieux frontal.

Incidents de paiement et interdiction bancaire

Un chèque sans provision déclenche une double conséquence : une infraction pénale et une interdiction d'émettre des chèques qui paralyse l'activité d'un commerçant ou d'un professionnel. La régularisation dans les délais prévus permet dans de nombreux cas d'éteindre les poursuites et de lever l'interdiction. Le facteur déterminant est la rapidité : chaque semaine perdue rend la situation plus difficile à corriger et fait courir les intérêts et les frais. Le cabinet traite la régularisation et l'aspect pénal ensemble, car les deux volets se répondent.

Ce que vous apportez au premier rendez vous

Les écrits que vous avez, même incomplets : contrat, échanges, factures, notifications, certificats. La date exacte des faits et celle de la dernière notification reçue comptent autant que le fond, car ce sont elles qui commandent les délais.

Vos questions

Bancaire et financier : vos questions

Ma banque prélève des frais que je ne comprends pas, puis je les contester ?

Oui. Tout prélèvement doit avoir une base contractuelle et être conforme aux conditions communiquées. Demandez la convention de compte, la grille tarifaire applicable et l'historique complet des relevés, puis faites reconstituer le compte poste par poste. Les prélèvements sans fondement se réclament, y compris sur plusieurs années.

La banque me réclame le crédit de mon frère dont je suis caution, dois je payer ?

Pas nécessairement, et pas sans examen. L'acte de cautionnement doit respecter des conditions de forme, l'engagement doit rester proportionné à vos revenus et à votre patrimoine, et selon le type de cautionnement la banque peut être tenue de poursuivre d'abord le débiteur principal. Chacun de ces points constitue un moyen de défense.

Mon compte a été saisi, comment réagir ?

Vérifiez d'abord le titre sur lequel se fonde la saisie et sa signification, puis la régularité de la procédure et le respect de la part insaisissable. La contestation obéit à des délais courts à compter de la dénonciation. Une négociation d'échéancier peut par ailleurs conduire à la mainlevée plus vite qu'une procédure.

Comment lever une interdiction bancaire en Tunisie ?

Par la régularisation de l'incident, c'est à dire le paiement de la provision et des frais dans les conditions et délais prévus, puis l'accomplissement des formalités auprès de la banque et de la centrale des incidents. La rapidité est déterminante : plus la régularisation est tardive, plus les conséquences pénales et commerciales s'installent.

La banque a refusé de financer mon projet, ai je un recours ?

Le refus de crédit relève en principe de la liberté contractuelle de l'établissement et ne se conteste pas en tant que tel. En revanche, les conditions dans lesquelles des frais de dossier ont été prélevés, des garanties constituées ou des engagements pris avant le refus peuvent, elles, donner lieu à restitution ou à réparation.

Avis clients

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5,0

27 avis publiés sur Google

Tous les avis
  • Recouvrement commercial ★★★★★

    Deux clients grands comptes nous devaient neuf mois de factures et faisaient traîner les relances. Le cabinet a repris les bons de commande et les bons de livraison un par un, envoyé des mises en demeure sérieuses, puis engagé l'injonction de payer. Le premier a réglé avant l'audience, le second est en échéancier signé.

    Slim H. Mégrine, juin 2026

  • Bail commercial ★★★★★

    Propriétaire d'un local en centre ville, avec un preneur installé depuis quinze ans et un congé à délivrer. Maître Messaadi m'a expliqué d'entrée le droit au renouvellement et le risque d'indemnité d'éviction, sans enjoliver. Nous avons négocié une sortie amiable plutôt que d'aller au procès.

    Nizar B. Tunis, mai 2026

  • Promotion immobilière ★★★★★

    Un appartement acheté sur plan à La Marsa, livré avec quatorze mois de retard et des malfaçons dans les parties privatives. Constat d'huissier organisé en trois jours, expertise demandée, dossier suivi de bout en bout alors que je vis à Paris. Je n'ai fait le déplacement qu'une seule fois.

    Amira D. Paris, avril 2026

  • Succession et indivision ★★★★★

    Une maison de famille bloquée en indivision depuis dix huit ans, avec trois héritiers en France et un désaccord ancien. Le partage judiciaire a été engagé et le blocage a enfin bougé. Le cabinet répond vite et écrit clairement, ce qui est rare.

    Sonia K. La Marsa, avril 2026

  • Cession de parts sociales ★★★★★

    Sortie du capital d'une société familiale, avec un associé qui contestait la valorisation. Le cabinet a repris les statuts et le pacte, cadré la garantie d'actif et de passif, et tenu la négociation jusqu'à la signature. Travail précis, rien laissé au hasard.

    Karim T. Ben Arous, mars 2026

  • Litige bancaire ★★★★★

    Un crédit professionnel avec des frais et un taux qui ne correspondaient pas à l'offre signée. Le cabinet a fait ressortir les écarts pièce par pièce et ouvert la discussion avec la banque. Tout a été traité en visioconférence depuis le Canada, avec un compte rendu écrit après chaque étape.

    Mehdi A. Montréal, février 2026

  • Marchandise retenue en douane ★★★★★

    Un conteneur bloqué à Radès sur une question de classement tarifaire, avec des frais de stockage qui couraient chaque jour. Réponse le soir même de mon message, dossier déposé dans la foulée. Nous avons récupéré la marchandise avant que la facture d'immobilisation ne devienne le vrai problème.

    Hela M. Ennasr, janvier 2026

  • Marché public ★★★★★

    Notre offre avait été écartée sur un motif que nous ne comprenions pas. Le cabinet a examiné le cahier des charges et la décision, expliqué ce qui était attaquable et ce qui ne l'était pas, puis engagé le recours dans le délai. J'ai apprécié qu'on me dise aussi ce qui était faible.

    Fathi Z. Le Bardo, décembre 2025

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