Affaires et sociétés

Avocat en droit des affaires et des sociétés à Tunis

Les statuts que l'on recopie sont ceux qui coûtent le plus cher.

Créer une société, faire entrer un associé, sécuriser un contrat de distribution, recouvrer des factures impayées, défendre un bail commercial, sortir d'un blocage entre associés ou traiter des difficultés financières. Le cabinet accompagne les dirigeants sur les décisions structurantes comme sur le contentieux quotidien, avec le même objectif : que la question juridique ne devienne pas le sujet principal de l'entreprise.

Constituer et structurer

Le choix de la forme sociale engage durablement : responsabilité des associés, régime fiscal, gouvernance, facilité d'entrée et de sortie du capital. Société à responsabilité limitée, société unipersonnelle, société anonyme, chaque forme a ses contraintes propres en matière de capital, de gérance et de contrôle. Au delà des statuts, c'est le pacte entre associés qui évite la plupart des conflits futurs : clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe, règles de majorité, sort des comptes courants. Le cabinet rédige ces documents en fonction du projet réel, pas d'un modèle standard.

Conflits entre associés et gouvernance bloquée

Le conflit entre associés est la première cause de destruction de valeur dans les petites structures. Il se manifeste par des assemblées qui ne se tiennent plus, des comptes qui ne sont pas approuvés, un gérant qui ne rend plus compte, des décisions prises hors des règles. Les outils existent : demande de communication de documents sociaux, contestation des délibérations irrégulières, action en responsabilité contre le dirigeant, désignation d'un mandataire ou d'un administrateur judiciaire lorsque le blocage paralyse la société, et retrait ou cession négociée des parts. Le cabinet cherche d'abord la sortie négociée, plus rapide et moins destructrice, sans écarter le contentieux lorsqu'il est le seul levier.

Recouvrement, contrats et baux commerciaux

Le recouvrement de créances commence par une mise en demeure motivée, suivie selon les cas d'une injonction de payer ou d'une action au fond, puis de l'exécution sur les biens du débiteur. Les mesures conservatoires prises tôt font souvent la différence entre une créance recouvrée et une créance perdue. Le cabinet intervient également sur les contrats commerciaux, distribution, prestation, sous traitance, et sur le bail commercial, terrain de litiges fréquents à Tunis : renouvellement, indemnité d'éviction, déspécialisation, loyers en retard.

Ce que vous apportez au premier rendez vous

Les écrits que vous avez, même incomplets : contrat, échanges, factures, notifications, certificats. La date exacte des faits et celle de la dernière notification reçue comptent autant que le fond, car ce sont elles qui commandent les délais.

Vos questions

Affaires et sociétés : vos questions

Quelle forme de société choisir en Tunisie ?

La société à responsabilité limitée reste la forme la plus courante pour les projets de taille modeste, la société unipersonnelle convient à l'entrepreneur seul, la société anonyme s'impose au delà d'un certain niveau de capital et d'ouverture. Le choix se fait sur trois critères : nombre d'associés, besoin de faire entrer des investisseurs, et régime fiscal visé.

Mon associé bloque toutes les décisions, quelles solutions ?

Selon la nature du blocage, plusieurs leviers existent : convocation d'assemblée par voie judiciaire, contestation des décisions irrégulières, action en responsabilité contre le gérant, désignation d'un mandataire ad hoc, ou négociation d'un rachat des parts. La voie retenue dépend de la répartition du capital et de ce que prévoient les statuts et le pacte.

Comment recouvrer une facture impayée rapidement ?

Une mise en demeure écrite et documentée règle une part importante des dossiers. À défaut, l'injonction de payer permet d'obtenir un titre rapidement lorsque la créance est certaine et exigible. Si le débiteur risque d'organiser son insolvabilité, une mesure conservatoire prise sans attendre protège le recouvrement futur.

Mon bailleur refuse de renouveler mon bail commercial, ai je un droit ?

Le bail commercial ouvre un droit au renouvellement, et le refus du bailleur ouvre en principe droit à une indemnité d'éviction destinée à réparer la perte du fonds. Les conditions de forme et les délais sont stricts des deux côtés. Faites examiner les notifications reçues dès leur réception, pas à l'approche du terme.

Puis je créer une société en Tunisie depuis l'étranger ?

Oui. La constitution peut être conduite par le cabinet sur procuration, avec les formalités auprès du registre national des entreprises. Certaines activités et certaines participations étrangères supposent des autorisations préalables : ce point se vérifie avant tout dépôt de capital, car il conditionne le montage retenu.

Avis clients

Des dossiers comparables au vôtre

5,0

27 avis publiés sur Google

Tous les avis
  • Recouvrement commercial ★★★★★

    Deux clients grands comptes nous devaient neuf mois de factures et faisaient traîner les relances. Le cabinet a repris les bons de commande et les bons de livraison un par un, envoyé des mises en demeure sérieuses, puis engagé l'injonction de payer. Le premier a réglé avant l'audience, le second est en échéancier signé.

    Slim H. Mégrine, juin 2026

  • Bail commercial ★★★★★

    Propriétaire d'un local en centre ville, avec un preneur installé depuis quinze ans et un congé à délivrer. Maître Messaadi m'a expliqué d'entrée le droit au renouvellement et le risque d'indemnité d'éviction, sans enjoliver. Nous avons négocié une sortie amiable plutôt que d'aller au procès.

    Nizar B. Tunis, mai 2026

  • Promotion immobilière ★★★★★

    Un appartement acheté sur plan à La Marsa, livré avec quatorze mois de retard et des malfaçons dans les parties privatives. Constat d'huissier organisé en trois jours, expertise demandée, dossier suivi de bout en bout alors que je vis à Paris. Je n'ai fait le déplacement qu'une seule fois.

    Amira D. Paris, avril 2026

  • Succession et indivision ★★★★★

    Une maison de famille bloquée en indivision depuis dix huit ans, avec trois héritiers en France et un désaccord ancien. Le partage judiciaire a été engagé et le blocage a enfin bougé. Le cabinet répond vite et écrit clairement, ce qui est rare.

    Sonia K. La Marsa, avril 2026

  • Cession de parts sociales ★★★★★

    Sortie du capital d'une société familiale, avec un associé qui contestait la valorisation. Le cabinet a repris les statuts et le pacte, cadré la garantie d'actif et de passif, et tenu la négociation jusqu'à la signature. Travail précis, rien laissé au hasard.

    Karim T. Ben Arous, mars 2026

  • Litige bancaire ★★★★★

    Un crédit professionnel avec des frais et un taux qui ne correspondaient pas à l'offre signée. Le cabinet a fait ressortir les écarts pièce par pièce et ouvert la discussion avec la banque. Tout a été traité en visioconférence depuis le Canada, avec un compte rendu écrit après chaque étape.

    Mehdi A. Montréal, février 2026

  • Marchandise retenue en douane ★★★★★

    Un conteneur bloqué à Radès sur une question de classement tarifaire, avec des frais de stockage qui couraient chaque jour. Réponse le soir même de mon message, dossier déposé dans la foulée. Nous avons récupéré la marchandise avant que la facture d'immobilisation ne devienne le vrai problème.

    Hela M. Ennasr, janvier 2026

  • Marché public ★★★★★

    Notre offre avait été écartée sur un motif que nous ne comprenions pas. Le cabinet a examiné le cahier des charges et la décision, expliqué ce qui était attaquable et ce qui ne l'était pas, puis engagé le recours dans le délai. J'ai apprécié qu'on me dise aussi ce qui était faible.

    Fathi Z. Le Bardo, décembre 2025

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