Navigation
Plan du site
220 pages publiées, classées par famille.
Pages principales
- Accueil
- Le cabinet et la méthode
- Maître Amine Messaadi
- Consultation en ligne
- Avis des clients
- Contact et accès
- Démarrer une demande
- Guides du droit tunisien
- Blog juridique
Informations légales
Dossiers
Domaines d'intervention
- Contentieux civil
- Propriétaire et locataire
- Accidents du travail
- Accidents de la route
- Expulsions
- Invalidité et sécurité sociale
- Testaments et successions
- Famille et divorce
- Immobilier
- Pénal
- Travail et licenciement
- Affaires et sociétés
- Bancaire et financier
- Administratif
- Numérique et données
- Tunisiens de l'étranger
- Douane
- Conseil et contentieux
Zones d'intervention
- Avocat à Tunis centre
- Avocat à La Marsa
- Avocat à Carthage
- Avocat à Sidi Bou Saïd
- Avocat à Le Kram
- Avocat à La Goulette
- Avocat à Le Bardo
- Avocat à L'Ariana
- Avocat à La Soukra
- Avocat à Raoued
- Avocat à Ennasr
- Avocat à El Menzah
- Avocat à La Manouba
- Avocat à Den Den
- Avocat à Ben Arous
- Avocat à Mégrine
- Avocat à Radès
- Avocat à Ezzahra
- Avocat à Hammam Lif
- Avocat à Hammam Chott
- Avocat à Boumhel
- Avocat à Mornag
- Avocat à Fouchana
- Avocat à El Mourouj
- Avocat à Mohamedia
Articles du blog
- Loyers impayés en Tunisie : que peut faire le propriétaire ?
- Caution non restituée en Tunisie : comment la récupérer ?
- Expulsion d'un locataire en Tunisie : la procédure complète
- Le propriétaire vous donne congé en Tunisie : vos droits et le formalisme à vérifier
- Charges et travaux en Tunisie : qui paie quoi entre bailleur et locataire ?
- Occupant sans titre en Tunisie : comment récupérer son bien
- Dégât des eaux et troubles de voisinage en Tunisie : preuves et recours
- Copropriété en Tunisie : syndic, charges impayées et assemblées
- Comment contester un taux d'incapacité en Tunisie ?
- Accident du travail en Tunisie : déclaration, délais et droits
- Licenciement abusif en Tunisie : quels recours pour le salarié ?
- Démission, abandon de poste ou prise d'acte en Tunisie : ce qui change tout
- Contrat à durée déterminée en Tunisie : requalification et fin de contrat
- Harcèlement au travail en Tunisie : constituer un dossier qui tient
- Conseil de discipline en Tunisie : comment se défendre
- Travail non déclaré en Tunisie : prouver la relation et récupérer ses droits
- Mise en demeure en Tunisie : à quoi elle sert et comment la faire
- Chèque sans provision en Tunisie : que faire pour être payé ?
- Salaires impayés en Tunisie : comment se faire payer ?
- Prêt entre particuliers en Tunisie : récupérer son argent
- Reconnaissance de dette en Tunisie : ce qui la rend efficace
- Litige avec une banque en Tunisie : contester des frais, un blocage ou un crédit
- Saisie sur compte bancaire en Tunisie : comment elle fonctionne des deux côtés
- Crédit impayé en Tunisie : que risque t on ?
- Divorce en Tunisie : les trois voies, la procédure et les délais
- Succession bloquée en Tunisie : comment sortir de l'indivision ?
- Garde des enfants en Tunisie : comment le juge décide
- Pension alimentaire impayée en Tunisie : comment la récupérer
- Droit de visite non respecté en Tunisie : quels recours ?
- Testament en Tunisie : ce qu'il permet et ce qu'il ne permet pas
- Donner un bien de son vivant en Tunisie : formes, effets et risques
- Mariage mixte en Tunisie : formalités, transcription et effets
- Mariage célébré à l'étranger : le faire transcrire en Tunisie
- Filiation et reconnaissance d'un enfant en Tunisie : démarches et preuves
- Tutelle et protection d'un mineur en Tunisie : qui décide et comment
- Sortie du territoire d'un enfant tunisien : autorisations et blocages
- Garde à vue en Tunisie : quels sont vos droits ?
- Porter plainte en Tunisie : où, comment et avec quelles preuves ?
- Convocation de la police ou du parquet en Tunisie : comment s'y préparer
- Escroquerie en ligne en Tunisie : réagir vite et rassembler les preuves
- Abus de confiance en Tunisie : comment le prouver
- Violences conjugales en Tunisie : protection immédiate et démarches
- Faire appel d'une décision pénale en Tunisie : délais et stratégie
- Acheter un bien immobilier en Tunisie : les vérifications avant de signer
- Titre foncier en Tunisie : comment le lire et le vérifier
- Le vendeur refuse de signer l'acte définitif : que faire en Tunisie ?
- Malfaçons et retard de livraison en Tunisie : les recours de l'acquéreur
- Bail commercial en Tunisie : renouvellement, congé et indemnité d'éviction
- Acheter sur plan en Tunisie : garanties, retards et recours
- Bornage et limites de propriété en Tunisie : régler un conflit de terrain
- Servitude de passage en Tunisie : droit de passage, preuve et litige
- Expropriation pour utilité publique en Tunisie : procédure et indemnisation
- Acheter un bien non immatriculé en Tunisie : risques et précautions
- Accident de la route en Tunisie : que faire dans les premières heures ?
- Indemnisation après un accident de la route en Tunisie : à quoi avez vous droit ?
- Le constat amiable en Tunisie : ce qui se joue sur ce document
- Contester une contravention routière en Tunisie : délais et démarches
- Retrait ou suspension du permis en Tunisie : quels recours ?
- Procuration pour agir en Tunisie depuis l'étranger : mode d'emploi
- Vendre un bien en Tunisie depuis l'étranger, sans se déplacer
- Héritier à l'étranger : régler une succession tunisienne à distance
- Faire reconnaître en Tunisie un divorce prononcé à l'étranger
- Gérer un bien loué en Tunisie quand on vit à l'étranger
- Pension d'invalidité en Tunisie : conditions, refus et recours
- Faire reconnaître une maladie professionnelle en Tunisie
- Refus de prise en charge par la caisse : comment le contester en Tunisie
- Rente d'accident du travail en Tunisie : calcul, versement et révision
- Expertise médicale en Tunisie : comment la préparer et la contester
- Créer une société en Tunisie : formes, étapes et pièges
- Conflit entre associés en Tunisie : débloquer une société
- Céder des parts sociales en Tunisie : procédure et précautions
- Recouvrer une créance commerciale en Tunisie : injonction de payer ou action au fond
- Contrat commercial en Tunisie : les clauses qui évitent le procès
- Quel tribunal saisir en Tunisie et comment déposer sa demande ?
- Exécuter un jugement en Tunisie : signification, huissier et saisies
- Faire appel d'un jugement en Tunisie : délais, formes et chances
- Prescription en Tunisie : quand votre droit d'agir disparaît
- La preuve devant les tribunaux tunisiens : ce qui compte vraiment
- Acte de notoriété en Tunisie : comment l'obtenir et à quoi il sert
- Les dettes du défunt en Tunisie : qui paie quoi
- Vendre un bien en indivision en Tunisie : accord, licitation et prix
- Mettre à jour un titre foncier après un décès en Tunisie
- Contester un partage successoral en Tunisie : motifs et procédure
- Contester une décision administrative en Tunisie : recours gracieux et tribunal administratif
- Marchandise bloquée en douane en Tunisie : que faire ?
- Redressement douanier en Tunisie : comprendre et contester
- Marché public en Tunisie : contester une attribution ou une exclusion
- Refus de permis de bâtir en Tunisie : quels recours exercer ?
- Le tribunal cantonal en Tunisie : ce qu'il juge et comment le saisir
- Le tribunal de première instance de Tunis : organisation et déroulé d'une audience
- La cour d'appel de Tunis : à quoi s'attendre en appel
- Le tribunal immobilier en Tunisie : immatriculation et contentieux du titre
- Le tribunal administratif en Tunisie : qui peut le saisir et pourquoi
- Diffamation ou insulte en ligne en Tunisie : constituer un dossier et agir
- Données personnelles en Tunisie : vos droits et les obligations des entreprises
- Achat en ligne litigieux en Tunisie : livraison, remboursement et recours
- Compte piraté ou identité usurpée en Tunisie : réagir vite
- Contrat de prestation informatique en Tunisie : cadrer avant le litige
- Produit défectueux en Tunisie : garantie, échange et remboursement
- Litige avec un artisan ou un entrepreneur en Tunisie : malfaçons et abandon de chantier
- Votre assurance refuse d'indemniser en Tunisie : comment contester
- Litige avec une agence de voyage en Tunisie : annulation et remboursement
- Vice caché sur un véhicule d'occasion en Tunisie : preuve et recours
- Avocat en divorce à Tunis : quand le consulter et comment le choisir
- Combien coûte un avocat en Tunisie ?
- Comment choisir son avocat en Tunisie : les critères objectifs
- Honoraires d'avocat en Tunisie : convention, modes de calcul et frais annexes
- Quand faut il prendre un avocat en Tunisie ?
- Avocat en droit immobilier à Tunis : à quel moment le consulter
- Avocat en succession en Tunisie : son rôle réel et les étapes du dossier
- Avocat pour une expulsion à Tunis : ce qu'il fait et ce qu'il ne peut pas faire
- Avocat en bail commercial à Tunis : renouvellement, congé et négociation
- Avocat en recouvrement de créances en Tunisie : méthode et coûts
- Avocat pénaliste à Tunis en urgence : quand et comment le joindre
- Avocat en accident du travail en Tunisie : ce qu'il change dans le dossier
- Avocat en droit du travail à Tunis : salarié ou employeur, deux approches
- Avocat après un accident de la route en Tunisie : indemnisation et procédure
- Avocat pour une contravention ou un permis en Tunisie : est ce utile ?
- Avocat en Tunisie quand on vit à l'étranger : tout se traite à distance
- Avocat d'entreprise à Tunis : conseil courant et contentieux
- Avocat en droit douanier en Tunisie : marchandise retenue et redressement
- Avocat en droit administratif en Tunisie : contester une décision publique
- Consulter un avocat tunisien en ligne : déroulé, tarifs et limites
- Le référé en Tunisie : obtenir une décision rapide
- Saisie conservatoire en Tunisie : bloquer les biens avant le procès
- Constat d'huissier notaire en Tunisie : figer la preuve avant qu'elle disparaisse
- Ordonnance sur requête en Tunisie : agir sans attendre l'adversaire
- Sursis à exécution en Tunisie : suspendre l'effet d'une décision
- Contrôle fiscal en Tunisie : se préparer et répondre dans les formes
- Contester un redressement fiscal en Tunisie : voies et étapes
- Enregistrement des actes en Tunisie : à quoi il sert vraiment
- Vente immobilière en Tunisie : les formalités fiscales à ne pas manquer
- Tunisiens résidant à l'étranger : les points fiscaux à connaître avant d'investir
- Se porter caution en Tunisie : ce que l'on signe vraiment
- Hypothèque en Tunisie : constitution, effets et mainlevée
- Compte bancaire bloqué ou clôturé en Tunisie : comprendre et réagir
- Détention préventive en Tunisie : conditions et demandes de mise en liberté
- L'instruction judiciaire en Tunisie : ce que chaque partie peut demander
- Casier judiciaire en Tunisie : contenu, extrait et réhabilitation
- Chantage et menaces en Tunisie : réagir sans aggraver sa situation
- Être témoin devant la justice tunisienne : droits, obligations et risques
- Erreur médicale en Tunisie : établir la faute et obtenir réparation
- Accéder à son dossier médical en Tunisie : droit d'accès et usage en justice
- Expertise judiciaire du dommage corporel en Tunisie : comment elle se prépare
- Indemniser un préjudice corporel en Tunisie : postes de préjudice et preuve
- Licenciement pour motif économique en Tunisie : procédure et contrôle
- Congés payés et repos en Tunisie : ce que le salarié peut exiger
- Mutation, changement de poste ou de lieu de travail en Tunisie : que peut imposer l'employeur
- Clause de non concurrence en Tunisie : validité et effets à la sortie
- Retraite et fin de carrière en Tunisie : liquidation, litiges et recours
