Dossiers
Le droit tunisien, dossier par dossier
Chaque dossier réunit les réponses d'une matière : les textes applicables, les procédures, les délais à surveiller et les pièces à réunir. Écrits et vérifiés par Maître Amine Messaadi.
Logement et baux Contrat de bail, loyer, caution, travaux, congé, colocation : tout ce qu'un propriétaire ou un locataire doit savoir en Tunisie. 4 pages Travail et accidents Contrat, licenciement, salaire, accident du travail, maladie professionnelle : vos droits de salarié et les obligations de l'employeur. 12 pages Route et contraventions Amendes, radars, retrait de permis, constat, assurance, accident corporel : les règles de la circulation en Tunisie et vos recours. 5 pages Expulsions Procédure d'expulsion, occupant sans titre, abandon de logement, délais de grâce, exécution par huissier : le déroulé réel. 2 pages Invalidité et sécurité sociale Pension d'invalidité, taux d'incapacité, rente d'accident, prise en charge, recours contre la caisse : les droits et les délais. 7 pages Successions et testaments Parts d'héritage, testament, indivision, partage judiciaire, héritiers à l'étranger : le règlement d'une succession tunisienne. 7 pages Procédure civile Quel tribunal saisir, comment déposer une requête, quelles preuves, quels délais, comment faire appel et exécuter un jugement. 17 pages Famille Mariage, divorce, garde des enfants, pension alimentaire, filiation, tutelle : le code du statut personnel en pratique. 8 pages Argent et litiges Chèque sans provision, reconnaissance de dette, achat défectueux, litige bancaire, arnaque en ligne : agir vite et bien. 18 pages Tunisiens de l'étranger Procuration consulaire, succession à distance, gestion d'un bien, litige locatif, investissement : agir en Tunisie sans s'y déplacer. 7 pages Immobilier et titres Titre foncier, promesse de vente, achat, construction, copropriété, litige de voisinage : sécuriser une opération immobilière en Tunisie. 16 pages Affaires et sociétés Création, statuts, pacte d'associés, cession de parts, conflits entre associés, recouvrement commercial et contrats. 5 pages Pénal et procédure Garde à vue, convocation, plainte, instruction, audience, appel : comprendre chaque étape de la procédure pénale tunisienne. 12 pages Administratif et douane Recours gracieux, tribunal administratif, marché public, retrait d'autorisation, redressement douanier et marchandise bloquée. 10 pages Choisir son avocat Quand consulter, comment vérifier une inscription au barreau, comment fonctionnent les honoraires, ce qu'un avocat peut et ne peut pas promettre. 20 pages
Première étape
Envoyez votre demande au cabinet en deux minutes
Quatre questions, aucune inscription. Vous décrivez ce qui vous arrive, le cabinet prend votre dossier en charge et vous répond en quelques heures.
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